Conditions générales d’utilisation

IPSEN CONSUMER HEALTHCARE (ci-après « IPSEN CHC »)
Société par actions simplifiée au capital de 5 134 072,00 euros
65, quai Georges Gorse – 92100 Boulogne Billancourt – France
Tél. : +33 (0)1 58 33 60 62 Fax : +33 (0)1 58 33 67 73
479 322 356 RCS Paris – SIRET 479 322 356 00029 – Code APE 4646Z – TVA FR 86 479 322 356

Directeur de Publication
Arbia Elmenif, Pharmacien Responsable

Hébergement du site internet
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226

1. Accord préalable

Le site internet bien-etre-intestinal (le « Site ») est développé et fourni par Ipsen CHC. Votre accès et votre utilisation du Site sont sujets aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à toute loi applicable. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ou réserves, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Utilisation des informations

Ce Site a été créé pour vous fournir des informations générales sur :

  • La diarrhée aiguë et SMECTALIA®
  • La constipation occasionnelle, FORLAXLIB® et FORLIB®
  • Les flatulences, ballonnements et SMENOGAS®
  • Le microbiote intestinal et SMEBIOCTA®, SMEBIOCTA® Protect (ci-après « Les Produits »).

Le Site n’est pas destiné à remplacer les conseils éclairés d’un professionnel de santé. Consultez votre médecin traitant pour toutes les questions que vous pouvez avoir sur votre santé et votre bien être.

Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réexpédier ou utiliser toute information de ce Site à des fins commerciales, et vous devez présumer que, sauf mention contraire, tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle sauf disposition contraire et ne peut être utilisé, si ce n’est conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Sauf dans les cas prévus par le présent paragraphe, Ipsen CHC ne peut ni garantir ni affirmer que votre utilisation des matériaux et supports se trouvant sur le Site ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui n’appartiennent pas ou ne sont pas affiliés à Ipsen CHC. À l’exception de l’autorisation limitative résultant des précédentes dispositions, aucune licence, aucun droit sur les informations ou droits de propriété intellectuelle d’Ipsen CHC ou de toute autre tierce partie, ne vous est accordé ou conféré.

Ce Site peut contenir ou faire référence à des informations protégées, des technologies, produits, procédés ou d’autres droits de propriété d’Ipsen CHC et/ou d’autres parties. Aucune licence, ni aucun droit sur ces marques, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits de propriété d’Ipsen CHC et/ou d’une tierce personne, ne vous est accordé ou conféré.

3. Exclusion de garantie

Bien qu’Ipsen CHC s’efforce de garantir que les informations fournies par le Site soient correctes et à jour, celles-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs de typographique. Ipsen CHC se réserve le droit d’effectuer des changements, des corrections et/ou d’apporter des améliorations à ses informations à tout moment et sans préavis. Ipsen CHC ne formule aucune garantie et ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des informations. Ipsen CHC décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site.

TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT ». IPSEN CHC N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE OU QUANT À LEURS UTILISATIONS POSSIBLES. PAR CONSÉQUENT, LES INFORMATIONS DOIVENT ETRE EVALUEES ATTENTIVEMENT PAR LES UTILISATEURS AVANT LEUR USAGE. VOUS POUVEZ UTILISER CES INFORMATIONS A VOTRE DISCRETION ET VOUS EN SUPPORTEZ LES RISQUES. DANS LES LIMITES FIXEES PAR LA LOI, IPSEN CHC, ET LES AUTRES SOCIETES DU GROUPE IPSEN, ET LES TIERS IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, LE DEVELOPPEMENT OU LA FOURNITURE DE CETTE SITE NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, FORTUIT, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU A CARATERE PUNITIF, RESULTANT DE L’ACCÈS AU SITE, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS SON CONTENU.

Ipsen CHC décline aussi toute responsabilité, et ne peut être tenu responsable de tout dommage ou de tout virus susceptible d’affecter votre matériel informatique ou tout autre bien à la suite de votre accès ou de votre utilisation des informations.

4. Informations fournies par l’Utilisateur

A l’exception des informations couvertes par la Politique de Confidentialité, si une telle politique est appliquée, toutes les communications ou documents que vous mettez dans le Site, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, sont et seront traités comme étant non-confidentiels et non protégés.

5. Conséquences

Si Ipsen CHC prend connaissance du fait que vous avez enfreint certaines des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Ipsen CHC pourra prendre immédiatement des mesures correctrices, y compris celles pour empêcher l’Utilisateur d’user du Site, et cela, à tout moment et sans préavis. Si Ipsen CHC a été affecté ou lésé par votre violation, Ipsen CHC pourra, à sa discrétion, exiger de vous des dommages et intérêts.

6. Révisions

Ipsen CHC peut revoir à tout moment ces Conditions Générales d’Utilisation en mettant à jour cette publication et en le notifiant à l’Utilisateur par les moyens adéquats (par courrier électronique, par une fenêtre d’alerte sur le Site, par lesquels il vous sera demandé de donner votre accord à la version modifiée). La révision des Conditions Générales d’Utilisation entre en vigueur dans les 30 jours calendaires suivants cette mise à jour. Si vous désapprouvez les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, vous devrez l’indiquer par le biais du mécanisme prévu dans le courrier électronique ou la fenêtre d’alerte concernés, et par conséquent cesser d’accéder et d’utiliser le Site. Vous devrez périodiquement visiter cette page pour consulter les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur auxquelles vous êtes liées.

Ipsen CHC se réserve le droit de supprimer le Site à tout moment sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque. Vous recevrez une notification préalable à cette suppression.

7. Politique Cookies

Ce Site utilise des cookies, incluant des cookies d’analyse statistique anonyme par Google Analytics.

Les cookies sont des petits fichiers de données qui sont placés sur votre ordinateur, portable ou autre appareil.
Les cookies sont stockés sur votre disque dur de votre appareil sans risquer de l’endommager.

En accédant au Site, vous acceptez l’utilisation des cookies par Ipsen CHC, le responsable du traitement en lien avec les cookies enregistrés sur votre appareil.

Les cookies nous permettent de collecter automatiquement certaines données d’utilisateurs du Site, telles que :

  • L’adresse IP de l’utilisateur (cette adresse, laquelle autorise l’accès à internet, est attribuée à l’appareil de l’utilisateur par le fournisseur de services Internet, qui change selon la session de l’utilisateur, n’est pas personnellement identifiable) ;
  • La date et l’heure de la visite de l’utilisateur sur le Site ;
  • Le système d’utilisation de l’appareil de l’utilisateur ainsi que son navigateur ;
  • Comment l’utilisateur accède au Site.

Deux types de cookies sont utilisés :

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels en vue de nous permettre de naviguer sur le Site et d’utiliser ses modalités.

Cookies de performance : Ces cookies collectent des analyses d’informations ; concernant les modalités d’usage du Site Internet par les utilisateurs.

Ces cookies ne collectent aucune information de nature à identifier l’utilisateur. Toutes les informations collectées par les cookies sont agrégées et anonymes.

De plus, Ipsen CHC collectes des données anonymes de l’utilisateur du Site (ou des informations anonymes), telles que la page visitée et les recherches réalisées. Ces données sont anonymes depuis que l’identification personnelle de l’utilisateur n’est plus autorisée.

On utilise cette information anonyme pour nous aider à améliorer le contenu du Site et d’obtenir les statistiques globales sur votre utilisation du Site. Ces statistiques peuvent être préparés par un tiers, ce dernier étant tenu d’une obligation de confidentialité.

Ipsen CHC conservera les données personnelles collectées (les cookies identifiants) pendant 13 mois.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site est entièrement protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Tous les matériaux contenus dans ce Site ne peuvent être reproduits, affichés ou utilisés de quelque autre manière que ce soit sans l’autorisation préalable écrite d’Ipsen CHC.

9. Effets indésirables/ effets secondaires

Les patients, associations de patients, professionnels de santé, consommateurs, utilisateurs ou tierce personnes sont encouragés à signaler tous les effets indésirables, situations spéciales suite à l’utilisation d’un médicament (telles que toute exposition d’un médicament chez la femme enceinte ou allaitante, le surdosage, l’abus ou le mésusage, les erreurs médicamenteuses, l’utilisation hors-AMM, l’exposition professionnelle, accidentelle ou intentionnelle, l’effet bénéfique inattendu, l’utilisation d’un produit expiré, le manque d’efficacité et l’utilisation chez l’enfant ou la personne âgée), les incidents ou incidents potentiels suite à l’utilisation d’un dispositif médical par l’intermédiaire de l’Agence nationale pour la sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) et du réseau des centres régionaux de pharmacovigilance . Pour toute demande d’information médicale ou remontée d’effet indésirable sur l’un des produits Ipsen CHC, vous êtes invités à vous connecter sur la page « contact » du site internet d’Ipsen France.

10. Divisibilité

La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement valides et en vigueur, sauf dans le cas où l’invalidité ou l’inapplicabilité se rapporte à une disposition essentielle de ces Conditions Générales d’Utilisation.

11. Lois applicables

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation que vous faites du Site sont soumises à l’application des lois françaises, à l’exception des dispositions de droit international privé.

12. Règlement des litiges

Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable seront soumis aux cours et aux tribunaux de Paris / France.